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Document légal

Mentions légales.

DERNIÈRE MISE À JOUR · 6 AOÛT 2026

Dénomination socialeON WAY SAS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée
Capital social1 200 €
SIRET102 470 259 00015
RCSPointe-à-Pitre 102 470 259
Licence de transportLicence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui
ActivitéTransport public routier léger de personnes au moyen de véhicules de 9 places conducteur compris (régime LOTI)
Siège social75 Route de Duzer, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe
PrésidenteMme Betty DÉSIRÉE
Téléphone+590 690 95 10 30
Emailonwaycompagnie@gmail.com

1. Éditeur du site

Le site onwaycompagnie.fr est édité par la société ON WAY SAS, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

L'activité d'ON WAY SAS est le transport public routier léger de personnes au moyen de véhicules de 9 places conducteur compris, exercé sous le régime de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), conformément aux articles L. 3111-1 et suivants du Code des transports.

ON WAY SAS est titulaire d'une licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui, en cours de validité, délivrée par la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) de la Guadeloupe. Le numéro de licence est communiqué sur demande à toute autorité de contrôle. ON WAY est le transporteur : la société assure elle-même les prestations réservées sur ce site.

2. Directeur de la publication

Madame Betty DÉSIRÉE, en qualité de Présidente d'ON WAY SAS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, visuels et sonores composant ce site est protégé par les législations en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation expresse préalable d'ON WAY SAS est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

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Le site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement : session et authentification. Ces cookies sont exemptés de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé, et aucun bandeau de consentement n'est donc présenté.

7. Crédits

Conception et développement : ON WAY SAS. Photographies : images d'illustration.

8. Assurance

ON WAY SAS est assurée pour son activité de transport de personnes. La police garantit la société, ses véhicules et les personnes transportées, dans les conditions et limites prévues au contrat d'assurance.

L'attestation d'assurance en cours de validité est communiquée sur simple demande à onwaycompagnie@gmail.com.

9. Litiges

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.

Toute réclamation doit d'abord être adressée directement à ON WAY SAS, à l'adresse onwaycompagnie@gmail.com. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, un client consommateur qui n'obtient pas de réponse satisfaisante peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ON WAY SAS : la Société Médiation Professionnelle, saisissable en ligne sur mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier à Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Les modalités complètes figurent à l'article 11 des Conditions Générales de Vente.

ON WAY
Guadeloupe.

Transport public routier léger de personnes. Siège à Sainte-Rose, trajets en Grande-Terre et Basse-Terre.

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