EN VIGUEUR AU · 6 AOÛT 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par ON WAY SAS (ci-après "ON WAY"). En accédant au site ou en utilisant les services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
ON WAY est une entreprise de transport public routier léger de personnes au moyen de véhicules de 9 places conducteur compris, titulaire d'une licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui, en cours de validité. ON WAY organise et exécute des trajets réservés à l'avance en Guadeloupe, sur la Grande-Terre et la Basse-Terre.
Le site onwaycompagnie.fr permet de réserver ces trajets et de suivre ses réservations. Le transport est assuré par ON WAY, avec ses propres véhicules.
L'utilisation des services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (≥ 18 ans) ou à toute personne morale dûment représentée. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage de son compte par un tiers est présumé effectué par lui.
L'utilisateur réserve son trajet sur le site, au moins 2 heures avant l'heure de départ souhaitée. Le tarif est affiché avant validation et ne change plus ensuite. La réservation devient ferme une fois la disponibilité confirmée par ON WAY et l'acompte réglé. L'utilisateur s'engage alors à se présenter au point de prise en charge à l'heure convenue.
Annulation : les conditions et frais éventuels d'annulation sont détaillés dans les CGV.
Les tarifs et modalités de paiement sont communiqués au moment de la réservation et détaillés dans les conditions générales de vente. Voir les CGV.
L'utilisateur s'engage à respecter le véhicule et les consignes de sécurité. Sont interdits : manger, boire et fumer dans le véhicule, le dégrader, ainsi que tout comportement injurieux, violent ou contraire à la loi. ON WAY se réserve le droit d'interrompre une course ou de suspendre le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
ON WAY est le transporteur. Elle vend et exécute elle-même les prestations de transport proposées sur le site, et répond de leur bonne exécution dans les conditions prévues par le droit du transport de personnes, notamment les articles L. 3111-1 et suivants du Code des transports.
ON WAY est assurée pour le transport de personnes. La police d'assurance couvre la société, ses véhicules et ses clients.
La responsabilité d'ON WAY ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute de l'utilisateur. Les conditions d'exécution, d'annulation et de responsabilité propres à chaque course sont détaillées dans les CGV.
Le traitement des données est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
ON WAY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés des modifications substantielles par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Pointe-à-Pitre, sauf dispositions légales contraires d'ordre public.