EN VIGUEUR AU · 11 MAI 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par ON WAY SAS (ci-après "ON WAY"). En accédant au site ou en utilisant les services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
ON WAY est une plateforme de mise en relation entre des passagers souhaitant effectuer un déplacement et des chauffeurs professionnels indépendants titulaires d'une carte VTC en cours de validité. ON WAY n'est ni un transporteur, ni un employeur des chauffeurs.
L'utilisation des services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (≥ 18 ans) ou à toute personne morale dûment représentée. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage de son compte par un tiers est présumé effectué par lui.
Les chauffeurs souhaitant rejoindre la plateforme doivent satisfaire à l'ensemble des conditions légales d'exercice (carte professionnelle VTC, inscription au Registre des VTC, assurance professionnelle, casier judiciaire compatible, véhicule conforme). ON WAY se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne satisfaisant pas à ces exigences.
L'utilisateur passager peut commander une course via le site ou l'application. Le tarif est affiché avant validation et constitue un engagement ferme. Une fois la course acceptée par un chauffeur, le passager s'engage à se présenter au point de prise en charge à l'heure convenue.
Annulation : gratuite pendant les 2 minutes suivant la réservation. Au-delà, des frais d'annulation de 4 € peuvent être facturés.
Les tarifs sont calculés selon la formule décrite sur la page Tarifs. Le paiement est exclusivement réalisé en ligne via Stripe, à la fin de la course. ON WAY perçoit une commission de 25% sur le montant de chaque course; le solde revient au chauffeur.
L'utilisateur s'engage à respecter le chauffeur, son véhicule, et à se comporter de manière responsable. Sont interdits : la consommation de tabac, la dégradation du véhicule, tout comportement injurieux, violent ou contraire à la loi. ON WAY se réserve le droit de suspendre le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
ON WAY agit en tant qu'intermédiaire technique. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les actes ou omissions des chauffeurs ou des passagers. Les chauffeurs disposent de leur propre assurance professionnelle couvrant le transport de personnes à titre onéreux.
Le traitement des données est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
ON WAY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés des modifications substantielles par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Pointe-à-Pitre, sauf dispositions légales contraires d'ordre public.