Document légal

Politique de confidentialité.

CONFORME RGPD · 11 MAI 2026

Cette politique décrit comment ON WAY SAS collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

ON WAY SAS — 75 Route de Duzer, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe. Contact privacy : contact@onwaycompagnie.fr

2. Données que nous collectons

Catégorie	Données	Finalité
Identité	Nom, prénom, email, mobile	Création de compte, contact
Géolocalisation	Adresse de départ, destination, position GPS pendant la course	Réalisation du service
Paiement	Référence Stripe (tokens), historique des transactions	Facturation, lutte contre la fraude
Usage	Pages visitées, IP, type d'appareil	Analytics, sécurité
Chauffeurs	Carte VTC, casier judiciaire, assurance, RIB	Validation du dossier, versement

Important : nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire. Ces données sont gérées exclusivement par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.

3. Base juridique du traitement

• Exécution du contrat  : pour la fourniture du service de transport (CGV)
• Obligations légales  : facturation, archivage, lutte contre le blanchiment
• Intérêt légitime  : sécurité du service, amélioration de l'expérience
• Consentement  : pour la newsletter et les cookies non essentiels

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à :

• Les équipes ON WAY (support client, comptabilité, technique)
• Le chauffeur exécutant la course (nom, mobile, points de départ/arrivée)
• Les sous-traitants techniques : Stripe (paiement), Hostinger (hébergement), Google Analytics (anonymisé)
• Les autorités, sur réquisition judiciaire uniquement

5. Durée de conservation

• Compte actif  : durée de la relation contractuelle
• Compte inactif  : anonymisation après 3 ans sans connexion
• Données de facturation  : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques  : 12 mois

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès  : connaître les données vous concernant
• Rectification  : corriger des données inexactes
• Effacement  : faire supprimer vos données (droit à l'oubli)
• Portabilité  : récupérer vos données dans un format structuré
• Opposition  : refuser certains traitements (marketing, profilage)
• Limitation  : restreindre temporairement un traitement

Pour exercer ces droits : contact@onwaycompagnie.fr. Réponse sous 1 mois maximum. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise trois types de cookies :

• Essentiels  : session, authentification (pas de consentement requis)
• Mesure d'audience  : Google Analytics avec anonymisation IP (consentement requis)
• Marketing  : aucun à ce jour

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreints, audits réguliers, sauvegardes chiffrées.

9. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Google) peuvent héberger des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les utilisateurs sont informés par email des modifications substantielles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.