Document légal

Politique de confidentialité.

CONFORME RGPD · 6 AOÛT 2026

Cette politique décrit comment ON WAY SAS collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ON WAY SAS, 75 Route de Duzer, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe. La Présidente de la société est responsable des données personnelles.

ON WAY SAS n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données, écrivez à onwaycompagnie@gmail.com.

2. Données que nous collectons

Catégorie	Données	Finalité
Identité	Nom, prénom, email, mobile	Création de compte, contact
Géolocalisation	Adresse de départ, destination, position GPS pendant la course	Réalisation du service
Paiement	Référence de transaction, historique des règlements	Facturation, lutte contre la fraude
Usage	Pages visitées, IP, type d'appareil	Analytics, sécurité

Important : nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire. La saisie se fait sur la page sécurisée de notre prestataire bancaire, Up2pay e-Transactions (Crédit Agricole), qui traite ces données en France selon la norme PCI DSS.

3. Base juridique du traitement

• Exécution du contrat  : pour la fourniture du service de transport (CGV)
• Obligations légales  : facturation, archivage, lutte contre le blanchiment
• Intérêt légitime  : sécurité du service, amélioration de l'expérience
• Consentement  : pour la newsletter et les cookies non essentiels

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à :

• ON WAY, pour la gestion de vos réservations, la facturation et le support
• Le personnel assurant votre course, limité aux informations nécessaires au trajet
• Les sous-traitants techniques : Supabase (base de données et authentification, hébergée dans l'Union européenne), Hostinger (hébergement du site), Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole (paiement en ligne, en France), Brevo (envoi des emails de confirmation, de facture et d'alerte : société française, données hébergées dans l'Union européenne), Google Maps / Places (saisie et calcul des adresses), le service de notifications web (envoi des alertes liées à vos réservations)
• Les autorités, sur réquisition judiciaire uniquement

5. Durée de conservation

• Compte actif  : durée de la relation contractuelle
• Compte inactif  : anonymisation après 3 ans sans connexion
• Données de réservation (adresses, date et heure, nombre de passagers)  : 3 ans après la course, pour le suivi de la relation client et la gestion des réclamations
• Données de géolocalisation (position pendant la course)  : conservées le temps du trajet, puis supprimées dès la clôture de la course
• Données de facturation  : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques  : 12 mois

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès  : connaître les données vous concernant
• Rectification  : corriger des données inexactes
• Effacement  : faire supprimer vos données (droit à l'oubli)
• Portabilité  : récupérer vos données dans un format structuré
• Opposition  : refuser certains traitements (marketing, profilage)
• Limitation  : restreindre temporairement un traitement
• Retrait du consentement  : retirer à tout moment un consentement déjà donné (newsletter, cookies non essentiels, notifications), sans que cela remette en cause la validité des traitements effectués avant le retrait
• Directives post-mortem  : définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, et désigner la personne chargée de leur exécution

Pour exercer ces droits : onwaycompagnie@gmail.com. Réponse sous 1 mois maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies

Le site utilise trois types de cookies :

• Essentiels  : session, authentification (pas de consentement requis)
• Mesure d'audience  : aucune à ce jour
• Marketing  : aucun à ce jour

Les cookies de mesure d'audience ont une durée de vie de 13 mois maximum. Les données qu'ils produisent sont conservées 25 mois au plus. Votre choix de consentement est lui-même enregistré pour 6 mois : passé ce délai, le bandeau vous est présenté à nouveau. Les cookies essentiels expirent à la fin de la session ou au plus tard sous 12 mois.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreints, audits réguliers, sauvegardes chiffrées.

9. Transferts hors UE

Les données gérées par Supabase (base de données et authentification) sont hébergées dans l'Union européenne. Elles ne font pas l'objet d'un transfert hors UE dans le cadre normal du service.

Le traitement des paiements reste en France, chez Up2pay e-Transactions. Les emails sont envoyés par Brevo, société française, depuis des serveurs situés dans l'Union européenne. Certains autres sous-traitants peuvent en revanche traiter des données aux États-Unis : Google Maps / Places (saisie et calcul des adresses) et le service de notifications web. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les utilisateurs sont informés par email des modifications substantielles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.